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Conditions générales de vente
des produits vendus sur www.jcmarine33.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Marine Auto Distribution étant l’enseigne commerciale de la Société J.C. Marine. Ce site présente à la vente tous produits d'entretien, d'équipement et de restauration de produits nautique et dérivés (bateau, remorque, automobile).
2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et sont ceux en vigueur au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société J.C. Marine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société J.C. Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société J.C. Marine jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.jcmarine33.com
Par mail aux jours & horaires indiquées sur le site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société J.C. Marine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.jcmarine33.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou compte Paypal au moment de la commande depuis le site www.jcmarine33.com .
6 - Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine.
Nous informons nos clients que les articles suivants ne sont ni repris ni échangés (sauf erreur de livraison ou erreur de conseil de notre part): hélices, annexes, paddles, kayaks, bouées, moteurs, blocs moteurs, câbles de commande et de direction ,kits de directions, pièces éléctriques (telles que : boitiers électroniques, allumeurs, stators, triggers, bobines, relais, solénoïdes, démarreurs, alternateurs, instrumentation), embases hors-bord et sterndrives, moteurs de trim, guindeaux, propulseurs d'étrave et l'outillage, réfigérateurs, ... ainsi que tout produit dont la mention ni repris ni échangé est clairement explicite sur la fiche article.
Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d’une rétractation, ou d’une erreur de commande provenant du client.
Les frais de retour sont à la charge de notre société dans le cas d’une erreur provenant de notre société.
Les articles retournés donneront lieu à un remplacement, l'établissement d'un avoir/bon d’achat en faveur du client, ou un remboursement, le cas échéant.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette doivent être retournés en l'état.
Avant tout retour de marchandise, le client doit impérativement remplir le formulaire « une demande de retour ».
Seulement après validation par notre service client la marchandise pourra être retournée à l'adresse suivante :
S.A.S. J.C. Marine
2 bis avenue Gutenberg
33510 Andernos les Bains
A défaut, tout colis sera refusé.
7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jcmarine33.com et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures ouvrés à compter de :
La réception de la commande par J.C. Marine, s'agissant des produits en disponibilité,
La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire et paypal en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou l'encaissement en cas de paiement par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, paypal. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire, paypal ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du reglement de la commande.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement suspendues et nous vous proposerons un délai ou un remboursement (selon les disponibilité de notre fournisseur)
indisponibilité définitive : la société J.C. Marine s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
indisponibilité temporaire : la société J.C. Marine informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, la société J.C. Marine s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société J.C. Marine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9 - Garantie
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de piecesbateaux.com. Les retours doivent impérativement être adressés à :
S.A.S. J.C. Marine
2 bis avenue Gutenberg
33510 Andernos les Bains
A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société J.C. Marine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société J.C. Marine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société J.C. Marine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jcmarine33.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société J.C. Marine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société J.C. Marine.
13 - Données personnelles
La société J.C. Marine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société J.C. Marine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
mise à jour le 02/11/2021